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Mentions légales & protection des données

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IDENTIFICATION

Editeur du Site : Société SCI
SAS au capital de 100.000€
Siège social : Place du Téléphérique, le Serre d’Aigle, Chantemerle, 05330 SAINT CHAFFREY
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 752 729 871
N° TVA intracommunautaire : FR 40 75272987 1
Tel : +33 (0)4.92.25.55.42
Courriel : contact@serrechevalier-immobilier.net

Directeur de publication : Monsieur Patrick Arnaud

Cartes professionnelles : gestion immobilière nºG05-173 – transaction nº T05-238SCV

Hébergement :
B4F
Bâtiment Le Fennec
19, rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
BP 90333
73377 Le Bourget-du-Lac
Tél : 04 79 25 19 19

Conception et réalisation :
Koredge
Rue du Bois de la Courbe ZAC Valentin Nord 25048 BESANCON CEDEX
Tél. +33 (0)3 81 52 61 80 - Fax : +33 (0)3 81 52 52 53 - Email : contact@koredge.fr

Développement et intégration :
B4F
Bâtiment Le Fennec
19, rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
BP 90333
73377 Le Bourget-du-Lac
Tél : 04 79 25 19 19

Référencement :
Open Linking
12 Avenue du Rhône
74000 Annecy
France
Tél : 03 20 74 03 24
Email : commercial@open-linking.com 


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. DEFINITIONS
Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce Site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos.
Editeur : désigne la société SCI
Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site.
Site : désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine serrechevalier-vacances.com
Utilisateur : désigne le visiteur du Site et consommateur de ses informations.

2. DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) Auteur(s).
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits Photos : Agence Zoom, Stéph Candé, Thibaut Durant, OT serre Chevalier.

3. DROIT DES MARQUES
Les marques de l’Editeur du Site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une petite quantité de données installées sur l’ordinateur de l’Utilisateur par un site Internet.
Pourquoi les sites Internet utilisent-ils des cookies ?
Les pages web n’ont pas de mémoire. Lorsque l’Utilisateur navigue de page en page sur un même site Internet, il ne sera pas reconnu comme une seule et unique personne sur ces pages. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire les choix et préférences de l’Utilisateur (comme par exemple la langue ou la devise), ou bien pour reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il navigue à nouveau sur le même site.
Les cookies ont-ils tous la même fonction ?
Non, il existe différents types de cookies qui remplissent des fonctions différentes. Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les parties tierces qui les placent sur un site Internet.
Comment l’Editeur du Site utilise-t’il les cookies ?
Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, l’Editeur est amené à installer divers cookies dans le terminal de l’Utilisateur permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site Internet :

Collecte d'informations
La collecte d'informations se fait à différents niveaux, de la connexion, à la réalisation d’une action sur le site en passant par la navigation. Toute cette collecte de données est conforme à la RGPD (protection des données personnelles) érigée par la CNIL.

Les différents types de cookies
Cookies fonctionnels indispensables
Ces cookies sont strictement nécessaires pour le fonctionnement de notre site, et ne peuvent pas être paramétrés. Ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site comme, par exemple, la personnalisation de votre navigation.

Cookies d'analyse de performance
Ces cookies, sont aussi nommés cookies analytiques, permettent d’enregistrer les données relatives à la fréquentation du site et le comportement des utilisateurs (vous). Ces statistiques, après analyse, nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site
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Cookies publicitaires
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Via ce formulaire vous pouvez nous faire part de vos préférences. Toute valeur incomplète sera considérée comme un accord tacite.

 
 

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Ces cookies sont utilisés lorsque les internautes appuient sur le bouton « partager » / « j’aime » / « tweet », etc.. Ils permettent, justement, de partager le contenu sur les réseaux sociaux.

Gérer ses performances par navigateur
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur (vous), la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permettra à l’Utilisateur (vous) de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Droit d'auteur
Les marques de Compagnie des Alpes et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site 
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5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement de données à caractère personnel recueillies sur le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Les informations que les Utilisateurs communiquent sur le Site permettent à l’Editeur de traiter et d’exécuter leurs demandes et leur commande.
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, l’Editeur informe l’Utilisateur sur l’emploi qui est fait de ces données, notamment sur la possibilité de lui envoyer des offres commerciales.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données le concernant, en adressant sa demande à SCI – Le Serre d’Aigle – 05330 Chantemerle.
Responsable du traitement : SCI
Finalités du traitement : Prospection, gestion commerciale, billetterie.

6. RESPONSABILITE
L’Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d’un virus sur le Site.
En outre, l’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’Utilisateur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

7. CONTACT
Toute demande relative à vos données personnelles doit être adressée : 
- Par courrier à l'adresse suivante : 
Place du Téléphérique, le Serre d’Aigle, Chantemerle, 05330 SAINT CHAFFREY
- Par email à l'adresse suivante : privacy@serrechevalier-immobilier.net
 

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